Amendement N° 97 (Irrecevable)
Contrat de génération
Déposé le 12 janvier 2013 par : .
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Déposé le 12 janvier 2013 par : .
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.