Amendement N° 3061 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le mariage pose un cadre juridique protecteur des plus fragiles. L'adoption n'est pas un droit absolu mais est relatif à l'intérêt de l'enfant. L'adoption ne doit pas avoir pour objectif de donner un enfant à une famille mais de donner une famille à un enfant. Le code civil fonde le statut de parents sur l'altérité sexuelle. S'affranchir de cette réalité objective, c'est faire reposer la filiation sur des considérations subjectives, telles que l'attachement affectif ou l'investissement éducatif. Mais dès lors, pourquoi garder la référence à la dualité ? C'est pourquoi, il convient de faire passer avant tout l'intérêt de l'enfant qui est un sujet de droit et non un objet de droit.

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