Amendement N° 3068 (Rejeté)

Le seul fait d'admettre des parents de même sexe, quel que soit le moyen, entraine, en soi, une redéfinition de la filiation.

Le droit français garantit ainsi à l'enfant une filiation vraisemblable, en ce qu'il ne peut être rattaché qu'à un seul père, et une seule mère. Ce principe est posé à l'article 220‑1 du Code civil, selon lequel la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait, tant qu'elle n'a pas été contestée en justice.

Il s'agit là d'un principe essentiel du droit de la filiation, comme l'a énoncé la Cour de cassation pour refuser de reconnaître l'adoption d'un enfant par deux hommes prononcée en Grande Bretagne : reconnaître cette adoption aurait en effet conduit à l'inscription de l'enfant sur les registres d'état civil comme né de deux parents du même sexe, deux hommes en l'occurrence, ce qui serait incohérent (Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2012, n° 11‑30261).

Ainsi, l'enfant adopté par un homme et une femme n'est pas issu biologiquement de l'union de ses parents adoptifs, mais peut se représenter comme tel. . L'adoption intègre pleinement l'enfant dans une nouvelle filiation. Cette intégration repose sur le fait que l'enfant se représente ses parents comme son origine familiale.

Mais pour qu'une telle représentation existe, la filiation fictive rendue effective par l'adoption doit être crédible, selon l'usage hérité du droit romain et toujours en vigueur aujourd'hui en France. Cela inclut la différence des sexes des parents adoptifs, pour qui la filiation adoptive entraîne une forme d'engendrement fictif.

Ainsi, un enfant ne pourra jamais se représenter comme issu de l'union de deux personnes de même sexe, quelles que soient les qualités personnelles des intéressés. On instituerait donc une filiation qui resterait délibérément fictive et non crédible : cela va à l'encontre des objectifs fondamentaux de l'adoption.