Amendement N° 3778 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 4 février 2013 (1 amendement identique : 407 )

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Kossowski.

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Exposé sommaire :

On n'a cessé de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire.

Au-delà du juridique, d'ailleurs, le préjudice sera matériel pour les couples hétérosexuels désirant adopter de manière internationale. Car on fait semblant de balayer à nouveau le réel : l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe va diminuer, pour tous les couples, le nombre d'enfants à adopter. Car on sait que certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est ou encore la Chine, sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels.

Au final, le risque du préjudice est surtout posé pour l'enfant. Car il s'agit moins de sécuriser la situation de l'enfant que de donner l'illusion juridique d'être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel.

Il existe déjà un moyen de garantir la protection des enfants élevés par des personnes de même sexe dont l'une est le parent biologique : la délégation-partage de l'autorité parentale.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n'est rien de moins que l'ouverture automatique de l'adoption, de la reconnaissance juridique d'une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multi-parentalité.

Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l'avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non.

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