Amendement N° 5365 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 29 janvier 2013 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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