Amendement N° 4845 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 8 février 2013 (50 amendements identiques : 833 838 870 889 1048 1337 1367 1463 1539 1614 1772 1812 1976 2055 2076 2160 2269 2308 2532 2566 2718 2738 2840 2882 2886 3038 3235 3262 3327 3407 3417 3595 3934 3984 4110 4178 4247 4360 4379 4531 4542 4713 4761 4794 4813 4839 5061 5108 5158 5181 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Lellouche.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales de la présente loi en matière de pensions de réversion.
Exposé sommaire :
Les conséquences du projet de loi sur les flux d'adoption internationale ne sont pas chiffrées dans l'étude d'impact car le Gouvernement.
Pourtant, il y aura nécessairement préjudice pour les couples hétérosexuels désirant adopter de manière internationale.
Il est évident que l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe va diminuer, pour tous les couples, le nombre d'enfants à adopter. Car on sait que certains pays d'Afrique noire, d'Europe de l'Est ou encore la Chine, sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels, et qu'ils pourraient désormais refuser que leurs enfants soient adoptables en France.
Il faudra pouvoir avoir une idée précise de cette baisse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.