Amendement N° 5277 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 8 février 2013 (114 amendements identiques : 41 98 99 142 171 231 274 281 334 363 383 418 430 444 478 509 537 614 631 633 682 722 746 774 777 892 900 929 994 1059 1083 1109 1158 1185 1253 1275 1313 1328 1370 1387 1397 1431 1494 1511 1571 1606 1635 1639 1640 1719 1767 1805 1829 1830 1967 2013 2099 2206 2238 2267 2274 2541 2618 2696 2719 2793 2821 2854 2860 2963 3025 3116 3181 3184 3200 3269 3310 3359 3394 3454 3503 3505 3617 3695 3762 3766 3826 3909 3967 4028 4068 4102 4154 4212 4234 4326 4491 4595 4675 4694 4702 4728 4841 4898 4934 5000 5014 5099 5160 5179 5229 5260 5308 5336 )
Déposé le 29 janvier 2013 par : M. Larrivé.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En proposant de modifier l'institution du mariage, le Gouvernement va bien au-delà des relations entre les deux membres d'un couple : il porte atteinte à la conception même de la famille et de la filiation.
Des millions de Français, attachés à la famille dans leur coeur, leur conscience et leur histoire personnelle, en sont profondément heurtés.
L'article 4bis précise, sur le même modèle que l'article 4, que les dispositions législatives en vigueur autres que le code civil traité séparément à l'article 4, s'appliquent aux conjoints de même sexe, lorsqu'elles font référence aux mari et femme ; aux parents de même sexe, lorsqu'elles font référence aux père et mère ; aux conjoints survivants de même sexe, lorsqu'elles font référence aux veuf et veuve ou aux veuves.
Les porteurs de se projet de loi font ici face à une réalité qu'ils refusent d'admettre: les conséquences juridiques du mariage entre personnes de même sexe sont presque impossibles à surmonter car le projet se heurte à un système juridique entièrement construit autour de l'union d'un homme et d'une femme.
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