Sous-Amendement N° 5372 à l'amendement N° 1914 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 3 février 2013 par : M. Le Fur.
Exposé sommaire :
Afin d'assurer une meilleure protection de l'enfant, il convient de lui permettre de grandir auprès d'une femme jusqu'à treize ans, âge du développement du discernement.
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