Amendement N° 1914 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sous-amendements associés : 5372 5376 5379
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Mariton.
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé :
« Art. 342‑9. – L'intérêt supérieur de l'enfant commande que celui-ci, lorsqu'il est adopté par un couple et qu'il a moins de six ans, ait une mère adoptive. »
Exposé sommaire :
Les études sont unanimes : il est favorable au développement du jeune enfant de pouvoir grandir auprès d'une femme qu'il considère comme sa mère, qu'elle soit sa mère biologique ou une mère adoptive. Lorsque cela est possible il convient donc de toujours, faire les choix permettant à un jeune enfant d'avoir une mère.
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