Sous-Amendement N° 5376 à l'amendement N° 1914 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 3 février 2013 par : M. Le Fur.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à permettre au jeune enfant de pouvoir grandir auprès d'une femme qu'il considère comme sa mère jusqu'à son entrée au collège.
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