Amendement N° 54 (Non soutenu)

Cet alinéa ouvre la possibilité à deux personnes étrangères de même sexe de se marier en France si au moins l'une d'entre elles résident régulièrement en France.

Si sur le fond, on comprend la démarche, sur la forme, on ne comprend plus. Outre le risque d'un « tourisme nuptial » accru, il crée une certaine insécurité juridique pour l'enfant.

En effet, si deux ressortissants étrangers se marient en France, alors qu'aucun de leurs pays d'origine ne reconnaît le mariage homosexuel, quid de l'enfant adopté dans les pays d'origine des époux ? Quels seront ses droits notamment en matière de succession ?

Ainsi, un couple marié en France, formé par un ressortissant russe et un ressortissant italien,etayant adopté un enfant, décide de partir avec cet enfant en vacance dans un pays ne reconnaissant pas le mariage homosexuel. Quelle sera la situation juridique de l'enfant dans ce pays ? Qui sera son responsable légal au regard du droit local ?

Imaginons encore que ce même couple se sépare et se déchire la garde de l'enfant. L'un des deux époux décident de quitter la France avec l'enfant vers son pays d'origine. Comment agirons-nous face à ces situations ? Comment éviter que cela ne se produise ? Et comment ferions-nous valoir les droits du parent resté en France alors que celui-ci n'est pas citoyen de notre pays ?

Il apparaît donc nécessaire de supprimer cet article et tout au moins cet alinéa.