Amendement N° 4 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil général et( par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine le conseiller général des communes du département. Il faut maintenir cette dénomination qui indique précisément sa vocation initiale et son ancrage local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.