Amendement N° 52 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schneider, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse, Mme Lacroute.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu'il est à l'origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.
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