Sous-Amendement N° 1005 à l'amendement N° 911 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 19 février 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« communautaires »
les mots :
« des communes ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l'amendement n° 911 présenté par M. Da Silva et les députés membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.