Amendement N° 221 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(3 amendements identiques : 95 125 430 )

Déposé le 18 février 2013 par : M. Lurton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1 000 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.

Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.

 

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