Amendement N° 290 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« général ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4.
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.