Amendement N° 304 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 382 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.
Supprimer les alinéas 10 à 13.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.