Amendement N° 308 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(1 amendement identique : 386 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.

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Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

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