Amendement N° 324 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes. C'est pourquoi une diminution moins importante pourrait être envisagée.
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