Amendement N° 327 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Bénisti, M. Salen, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Cinieri.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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