Amendement N° 331 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Dhuicq.
I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 2 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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