Amendement N° 335 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chrétien.
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
Cet article vise à supprimer le conseiller territorial, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy et d'une vraie réforme territoriale.
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