Amendement N° 339 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Fasquelle.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.
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