Amendement N° 593 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Aubert, M. Chrétien, M. Le Fur, M. Decool, M. Suguenot.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Rien ne justifie ce seuil de 15 cantons minimum pour les départements de plus de 500 000 habitants.
Si l'on prend le cas du département du Vaucluse, ce département compte aujourd'hui 24 cantons pour 24 élus. Avec cette mesure, nous passerons à 15 cantons pour 30 élus. Le conseil départemental ne représentera donc plus les territoires ruraux et le nombre d'élus augmentera créant ainsi une charge supplémentaire en matière de dépenses publiques.
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