Amendement N° 347 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire :
L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.
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