Amendement N° 391 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(1 amendement identique : 315 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.

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I. – Supprimer l'alinéa 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

«  trois »

le mot :

«  deux ».

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet alinéa car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

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