Amendement N° 315 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(1 amendement identique : 391 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner, Mme Rohfritsch.

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I. – Supprimer l'alinéa 3.

II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

«  trois »

le mot :

«  deux ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

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