Amendement N° 431 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : Mme Dalloz.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l'objet d'un large assentiment des élus locaux.
Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.
De plus, le seuil de 1 000 habitants est celui qu'avait proposé le rapporteur du texte en commission.
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