Amendement N° 740 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. de Mazières.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
Actuellement, les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3500 habitants sont élus au scrutin majoritaire.
Or, le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait l'objet d'un large assentiment de la part des élus locaux.
Toutefois, le seuil de 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.
Ainsi, le seuil de 1000 habitants semble le plus pertinent.
Au demeurant, il avait été proposé par le rapporteur du texte en commission.
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