Amendement N° 448 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, Mme Lacroute.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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