Amendement N° 545 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Decool, M. Reiss, Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu des réformes annoncées portant sur le cumul des mandats, il convient d'attendre une réforme globale du code électoral pour modifier cet article.
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