Amendement N° 479 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Dassault, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Devedjian, M. Gest, Mme Grommerch, M. Moudenc, M. Scellier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Le Callennec, Mme Dalloz.
À l'article L. 260 du code électoral, les mots : « de liste » sont remplacés par le mot : « majoritaire ».
Exposé sommaire :
La complexité des différents modes de scrutin ne facilite pas la compréhension du fonctionnement de la démocratie. Pour lutter contre le désintérêt de nos concitoyens envers la politique et éviter des taux record d'abstention, cet amendement a pour objet de donner une réelle majorité à la liste qui a obtenu le plus de suffrage lors des élections municipales.
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