Amendement N° 55 (Irrecevable)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 226 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, Mme Lacroute, M. Chrétien, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy, Mme Poletti, M. Breton, M. Moudenc, M. Le Ray, M. Gérard, M. Aubert.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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