Amendement N° 555 (Adopté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 16 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Ginesta, M. Reiss, Mme Besse, Mme Lacroute.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'une disposition nouvelle que sa seule nouveauté ne justifie pas.
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