Amendement N° 621 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 328 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.
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