Amendement N° 328 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 621 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, Mme Pons, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chrétien, M. Le Mèner, M. Dhuicq.
À la fin de cet article, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 500 ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.