Amendement N° 636 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 338 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Labaune, M. Moudenc.
Substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 4.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.