Amendement N° 338 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(1 amendement identique : 636 )
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner.
Substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements visant conserver le terme de « conseil général ».
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