Amendement N° 847 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 20 février 2013
Déposé le 16 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fritch, M. Rochebloine, M. Borloo.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement consacre l'élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l'image du scrutin existant pour les élections régionales.
Le scrutin de liste proportionnel avec une prime majoritaire de 25 % est de nature à permettre l'expression de l'ensemble des sensibilités locales tout en permettant de dégager des majorités stables. Il respecte l'objectif de parité. Chaque tête de liste devra alors prendre la responsabilité de présenter des élus qui sont en lien avec les différents territoires du département, et défendre ainsi la vision qu'il souhaite incarner.
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