Amendement N° 862 (Rejeté)

Alors que l'article 16 du projet de loi abaissaitde 3 499 habitants à 999 habitantsle seuil au dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle, la commission a fait le choix de fixer ce seuil à 500 habitants.

L'instauration de scrutin de liste apparaît peu adaptée aux plus petites communes puisque les exigences qu'il comporte peuvent s'avérer complexes à mettre en œuvre dans les communes les moins peuplées. Cet amendement propose donc de revenir au seuil de 1 000 habitants, tel qu'il avait été prévu par le projet de loi initial, afin que le scrutin majoritaire soit maintenu dans un plus grand nombre de communes. Ce seuil correspondrait davantage à la réalité des territoires.