Amendement N° 871 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Zumkeller, M. Santini, M. Benoit, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Pancher, M. Richard, M. Reynier, M. Fromantin, M. Tahuaitu, M. Folliot, M. Fritch, M. Demilly, M. Borloo, M. Rochebloine.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« d) Elle prend en compte la superficie. ».
Exposé sommaire :
Les élus locaux, à la différence des députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population, doivent être prises en compte.
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