Amendement N° 876 (Rejeté)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 18 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Fritch, M. Demilly, M. Borloo, M. Rochebloine.

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A l'alinéa 13, après le mot :

« géographiques, »

insérer les mots :

« humaines, culturelles, socio-économiques ».

Exposé sommaire :

Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques des nouveaux besoins de la population et des évolutions de l'emploi tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.

Par ailleurs, le redécoupage à venir devra tenir compte de l'identité culturelle et historique de certains espaces notamment en milieu rural.

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