Amendement N° 880 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Pancher, M. Richard, M. Reynier, M. Fromantin, M. Tahuaitu, M. Folliot, M. Fritch, M. Demilly, M. Borloo, M. Rochebloine.
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le redécoupage devra tenir compte des limites des cantons existantes au 1er janvier 2013. ».
Exposé sommaire :
Le redécoupage à venir devra tenir compte des mutations sociologiques et des nouveaux besoins de la population tout particulièrement en zone rurale, l'échelle cantonale étant aujourd'hui une notion quelque peu dépassée.
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