Amendement N° 919 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Bertrand, M. Meslot, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Solère, M. Schneider, M. Cochet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit d'abaisser à 500 habitants - au lieu de 3 500 aujourd'hui - le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste.
Le seuil de 500 habitants risque de rendre partisan les élections des conseillers municipaux au sein de communes rurales. A ce titre, il est important de conserver le mode actuel d'élections des conseils municipaux au sein de communes rurales.
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