Amendement N° 323 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Fasquelle, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, Mme Pons.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'abaissement du seuil du nombre d'habitant pour organiser un scrutin de liste amènera à une politisation non nécessaire dans des petites communes.
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