Amendement N° 989 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Darmanin, M. Douillet.
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Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.
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