Amendement N° 792 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Larrivé, M. Bonnot, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Pecresse, Mme Poletti, M. Quentin, M. Taugourdeau, Mme Zimmermann.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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