Amendement N° 61 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 18 juillet 2012 (34 amendements identiques : 16 21 88 112 137 150 184 207 239 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 443 445 461 462 463 495 533 )
Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Tian, M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de supprimer les exonérations forfaitaires de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Outre la création d'un nouvel effet de seuil, il convient de supprimer une mesure qui va contribuer à renchérir le coût du travail.
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