Amendement N° 24 (Adopté)

Réforme de la biologie médicale

Déposé le 20 mars 2013 par : Mme Neuville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 33, substituer aux mots :

«  telle que prévue à »

les mots :

«  dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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