Amendement N° 1088 rectifié (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 14 mars 2013 par : Mme Mazetier, Mme Sommaruga, M. Féron, Mme Olivier, Mme Guittet, M. Eckert, M. Marsac, M. Mennucci, Mme Corre, Mme Crozon, Mme Fabre, M. Assouly, Mme Capdevielle, M. Sirugue, M. Boisserie, Mme Pane, Mme Got, M. Mandon, M. Emmanuelli, M. Aboubacar, Mme Romagnan, M. Galut, M. William Dumas, M. Amirshahi, M. Goua, Mme Berger, M. Delcourt, Mme Untermaier, M. Mesquida, M. Bies, Mme Chapdelaine, M. Kemel, M. Philippe Baumel, Mme Le Houerou, M. Cherki, Mme Chabanne, Mme Karamanli, Mme Pochon, Mme Chauvel, M. Said.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 29
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : « la première école » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 113‑1, à l'article L. 132‑1, aux deuxième et huitième alinéas de l'article L. 211‑8, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212‑8, au dernier alinéa de l'article L. 213‑11, à l'article L. 312‑5, à la première phrase de l'article L. 321‑2 et à l'article L. 511‑5, les mots : « écoles maternelles » sont remplacés par les mots : « premières écoles » ;
4° À la deuxième phrase de l'article L. 411‑1, les mots : « école maternelle et » sont remplacés par les mots : « de première école et d'école » ;
5° À l'intitulé du titre III du livre premier de la première partie, à l'intitulé du chapitre III du titre III du livre premier de la première partie, à l'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre III du livre premier de la première partie, au III de l'article L. 133‑2, à l'article L. 133‑6, à l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre III du livre premier de la première partie, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133‑11, au premier alinéa de l'article L. 133‑12, au second alinéa des articles L. 161‑3, L. 162‑4, L. 163‑4 et L. 164‑3, au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 312‑3, à l'article L. 312‑11‑1, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 et à l'intitulé du chapitre I du titre Ier du livre IV de la deuxième partie, les mots : « écoles maternelles et » sont remplacés par les mots : « premières écoles et écoles » ;
6° À la première phrase de l'article L. 133‑1, à l'article L. 133‑3, aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 133‑4, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 133‑12, à la première phrase de l'article L. 411‑1 et au premier alinéa des articles L. 914‑4 et L. 921‑1, les mots : « école maternelle ou » sont remplacés par les mots : « première école ou école » ;
7° À l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la première partie et au premier alinéa de l'article L. 212‑1, le mot : « maternelles » est remplacé par les mots : « classes de première école » ;
8° À l'article L. 312‑11, le mot : « maternelles » est remplacé par les mots : « premières écoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instituer dans le code de l'éducation le terme « première école » en lieu et place de celui d' « école maternelle ». En effet, le terme « maternelle » laisse entendre que l'univers de la petite enfance serait l'apanage des femmes et il ne rend pas compte du travail réalisé par les équipes éducatives auprès des élèves. Il véhicule en outre l'idée d'une école dont la fonction serait limitée à une garderie. À l'heure où nous nous engageons fortement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les stéréotypes, il est important de remplacer cette dénomination « école maternelle ».
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